Arrêté du 25 octobre 2005 portant acceptation de la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels) <BR>

J.O. 257 du 4 novembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 25 octobre 2005 portant acceptation de la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0520825A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 2005, la démission de M. Henry (François, Jacques, Paul), huissier de justice à la résidence de Barr (Bas-Rhin), est acceptée.